Arrêté du 16 avril 2018

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des taxes aéroportuaires

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2018 remplace un ancien règlement sur la gestion des taxes aéroportuaires.

L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance