Abrogé1 janvier 2020
Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des taxes aéroportuaires
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2018 remplace un ancien règlement sur la gestion des taxes aéroportuaires.
L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.