Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des stations thermales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3
Article précédent
Arrêté du 16 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3
Source : Légifrance