Arrêté du 16 avril 2019

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des opérations électorales

Résumé. Le vote électronique doit se faire dans un espace privé et sécurisé, avec des mesures pour protéger la confidentialité du vote.
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Conditions pour le vote électronique sur le lieu de travail

Résumé. Pour voter électroniquement au travail, un espace privé et sécurisé doit être aménagé, avec des mesures pour protéger la confidentialité du vote.

Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique sur leur lieu de travail, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du directeur de cet établissement. La mise en place des postes en libre-service impose de prendre au moins les précautions suivantes :

- un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote (mise en place d'isoloir, pièce dédiée, …),
- un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant,
- un navigateur à jour.

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Vote électronique : modalités et sécurité

Résumé. Le vote électronique peut se faire à tout moment pendant la période de scrutin, via internet, et une fois validé, le vote est définitif et chiffré.

Les opérations de vote électronique peuvent être réalisées vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant la période d'ouverture des scrutins à partir de tout appareil connecté à internet, sur le lieu de travail ou à distance.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 12 (Préparation du vote électronique : envoi des identifiants aux électeurs), exprime puis valide son vote pour chaque scrutin qui lui est ouvert. La validation de son vote par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application de l'article 18 du décret du 28 décembre 2017 susvisé (Vote électronique : identification et confidentialité), la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour chaque scrutin d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.

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Assistance téléphonique pour le vote électronique

Résumé. Un numéro de téléphone gratuit est disponible pour aider les électeurs à voter en ligne pendant une semaine en juin 2019.

Un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée des scrutins du mardi 25 juin au lundi 1er juillet 2019, de 9 heures à 20 heures (heure de Paris). Il est ouvert de 9 heures à 17 h 20 (heure de Paris), le mardi 2 juillet 2019, jour de clôture des scrutins.

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Gestion des dysfonctionnements dans le vote électronique

Résumé. L'article explique comment gérer les problèmes techniques lors des votes électroniques, en assurant la traçabilité des interventions et en permettant l'arrêt ou la reprise du vote si nécessaire.

Un dispositif technique garantit que le bureau de vote est immédiatement et automatiquement informé des interventions sur le système de vote ainsi que les mesures prises pour remédier au dysfonctionnement ayant motivé l'intervention. Le système conserve la trace de cette intervention.
En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance technique ou d'altération des données, le bureau de vote électronique est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet.
Le directeur général du Centre national de gestion est informé sans délai par le président du bureau de vote électronique de toute difficulté. Le bureau de vote électronique procède à la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations après autorisation du directeur général du Centre national de gestion.
S'il s'avère indispensable de prononcer l'arrêt d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des scrutins, le bureau de vote électronique procède à l'annulation des élections concernées et prononce la caducité des opérations électorales enregistrées, après autorisation du directeur général du Centre national de gestion.

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