Arrêté du 16 avril 2026

Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES

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Règles d'exploitation des drones maritimes

Résumé. Les règles pour utiliser et équiper les drones maritimes, y compris leur identification, leurs certificats et leurs équipements de sécurité.

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
Chapitre 3 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES SOUS-MARINS