Arrêté du 16 avril 2026

Article 45

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Article 45

Surveillance de la navigation.
Les services concourant à la surveillance de la navigation reçoivent les données pertinentes relatives au drone maritime ainsi que le programme des essais prévus.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Surveillance des drones maritimes en essai

Résumé. Les services de surveillance reçoivent les infos sur les drones maritimes en essai pour assurer la sécurité.

Surveillance de la navigation.
Les services concourant à la surveillance de la navigation reçoivent les données pertinentes relatives au drone maritime ainsi que le programme des essais prévus.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

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