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Arrêté du 16 décembre 1985

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Article 3

L'arrêté du 7 janvier 1959 relatif au calcul des cotisations d'accident du travail pour la couverture du risque n° 950-01 est abrogé.

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Abrogé1 janvier 1996

Créé le 27 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 1996

L'arrêté du 7 janvier 1959 relatif au calcul des cotisations d'accident du travail pour la couverture du risque n° 950-01 est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1959-01-07 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance