Article 20
L'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif est abrogé.Arrêté du 16 décembre 1993
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Article 20
L'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif est abrogé.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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