Arrêté du 16 décembre 1993

Article 2

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Article 2

1. Sont admis aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de réserve (E.O.R.), dans la limite des places offertes par les armées et la gendarmerie :

- les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure qui ont obtenu à l'examen prévu à l'

article R. 136 du code du service national

(

Préparation militaire supérieure et ses avantages

)

Art. R.136

Préparation militaire supérieure et ses avantages

L'article décrit la préparation militaire supérieure, un programme de formation organisé par les armées pour les jeunes, avec un examen final donnant un brevet qui permet de reporter son service militaire jusqu'à 26 ans et d'accéder à des formations d'officiers de réserve.

, une note suffisante : leur incorporation peut être décalée dans les conditions fixées à l'article R.* 11 ;

- les jeunes gens reçus à un examen, à l'issue d'un cycle préparatoire d'une durée maximum de deux mois, organisé au début du service militaire actif ;

- les jeunes gens détenant soit un diplôme de fin d'études du second cycle de l'enseignement supérieur, soit un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la

loi du 10 juillet 1934

.

2. L'accès aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de réserve peut être ouvert, dans les conditions fixées par des instructions particulières, aux militaires servant sous contrat ainsi qu'aux militaires de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1994

1. Sont admis aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de réserve (E.O.R.), dans la limite des places offertes par les armées et la gendarmerie :

- les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure qui ont obtenu à l'examen prévu à l'article R. 136 du code du service national (Préparation militaire supérieure et ses avantages), une note suffisante : leur incorporation peut être décalée dans les conditions fixées à l'article R.* 11 ;

- les jeunes gens reçus à un examen, à l'issue d'un cycle préparatoire d'une durée maximum de deux mois, organisé au début du service militaire actif ;

- les jeunes gens détenant soit un diplôme de fin d'études du second cycle de l'enseignement supérieur, soit un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934.

2. L'accès aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de réserve peut être ouvert, dans les conditions fixées par des instructions particulières, aux militaires servant sous contrat ainsi qu'aux militaires de carrière.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994

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