Arrêté du 16 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 5 du décret du 8 octobre 1997 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 5 du décret du 8 octobre 1997 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance