Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé, les mots : « de travaux et de fournitures » sont supprimés.
Arrêté du 16 décembre 1998
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Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé, les mots : « de travaux et de fournitures » sont supprimés.
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