Art. 1er. - Il est créé, à compter du 1er janvier 1999, un service à compétence nationale dénommé « Centre des hautes études de Chaillot ». Ce service est rattaché au sous-directeur des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine.
Arrêté du 16 décembre 1998
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Art. 1er. - Il est créé, à compter du 1er janvier 1999, un service à compétence nationale dénommé « Centre des hautes études de Chaillot ». Ce service est rattaché au sous-directeur des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine.
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