Arrêté du 16 décembre 1998

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Art. 3. - Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur :

- le statut des contrôleurs du travail et le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

- la compétence des différents services d'inspection du travail ;

- les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la protection sociale agricole pour les agents affectés dans les services relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

- l'entreprise et les différents milieux d'intervention ;

- le cadre juridique et les instruments de l'action de l'administration ;

- les disciplines juridiques et techniques relatives aux relations et conditions de travail ;

- les méthodes et techniques de gestion et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur :

- le statut des contrôleurs du travail et le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

- la compétence des différents services d'inspection du travail ;

- les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la protection sociale agricole pour les agents affectés dans les services relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

- l'entreprise et les différents milieux d'intervention ;

- le cadre juridique et les instruments de l'action de l'administration ;

- les disciplines juridiques et techniques relatives aux relations et conditions de travail ;

- les méthodes et techniques de gestion et de communication.

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