Arrêté du 16 décembre 1998

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Art. 1er. - La société MCNSAT Service est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - La société MCNSAT Service est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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