Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Conseillère technique
Mme Claudine Lebon.
Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Conseillère technique
Mme Claudine Lebon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Conseillère technique
Mme Claudine Lebon.
Source : Légifrance