Arrêté du 16 décembre 1998

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Art. 1er. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 1 (Véhicules divers), à la rubrique Fauteuils roulants verticalisateurs et/ou adjonction(s), le point 5o et son annexe II sont supprimés.

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Art. 1er. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 1 (Véhicules divers), à la rubrique Fauteuils roulants verticalisateurs et/ou adjonction(s), le point 5o et son annexe II sont supprimés.

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