Art. 4. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) du paragraphe 2 (Adjonctions), est créée une annexe ainsi rédigée :
Arrêté du 16 décembre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) du paragraphe 2 (Adjonctions), est créée une annexe ainsi rédigée :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance