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Arrêté du 16 décembre 1999

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Saint-Brès, portant sur le territoire du département du Gard, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Saint-Brès, portant sur le territoire du département du Gard, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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