Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury pour un concours
Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session de concours, la composition du jury.
Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère chargé de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.