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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le concours de contrôleur des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les règles du concours pour devenir contrôleur des travaux publics de l'État est annulé.

L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance