Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Organisation du concours de contrôleurs principaux des travaux publics
Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session de concours, la date des épreuves écrites ainsi que la composition du jury.
Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère chargé de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.