Arrêté du 16 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session de concours, la date des épreuves écrites ainsi que la composition du jury.
Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère chargé de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Organisation du concours de contrôleurs principaux des travaux publics

Résumé. Le ministre de l'équipement fixe les dates des épreuves écrites et compose le jury pour un concours de contrôleurs principaux des travaux publics.

Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session de concours, la date des épreuves écrites ainsi que la composition du jury.
Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère chargé de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance