Arrêté du 16 décembre 2003

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 1988 sur les épreuves du concours pour devenir contrôleur principal des travaux publics est annulé.

L'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance