Arrêté du 16 décembre 2003

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Annexe

A N N E X E 8
PANONCEAU RELATIF AU PORT OBLIGATOIRE
DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ

Le panonceau doit reproduire les informations suivantes :

  • en partie gauche : modèle du pictogramme défini à l'annexe à la directive 91/691/CEE, modifiée par la directive 2003/30/CE, et d'un diamètre de 60 millimètres ;
  • en partie droite : l'information « port obligatoire de la ceinture de sécurité » en lettre de 12 millimètres minimum de hauteur.

Le modèle ci-dessous est fourni à titre indicatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E 8
PANONCEAU RELATIF AU PORT OBLIGATOIRE
DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ

Le panonceau doit reproduire les informations suivantes :

  • en partie gauche : modèle du pictogramme défini à l'annexe à la directive 91/691/CEE, modifiée par la directive 2003/30/CE, et d'un diamètre de 60 millimètres ;
  • en partie droite : l'information « port obligatoire de la ceinture de sécurité » en lettre de 12 millimètres minimum de hauteur.

Le modèle ci-dessous est fourni à titre indicatif.

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