Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 9
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013
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Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.