Arrêté du 16 décembre 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury du concours est nommé par décision du président-directeur général de Météo-France.
Cette décision désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs et des examinateurs n'ayant pas voie délibérative peuvent être adjoints au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury du concours interne

Résumé. Le président de Météo-France nomme le jury du concours et désigne un remplaçant pour le président.

Le jury du concours est nommé par décision du président-directeur général de Météo-France.
Cette décision désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs et des examinateurs n'ayant pas voie délibérative peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance