Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 9
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013
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Abrogation d'un arrêté sur le concours des techniciens supérieurs de la météorologie
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.