Arrêté du 16 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.

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Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le concours des techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Un arrêté de 1995 sur le concours interne pour les techniciens supérieurs de la météorologie est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance