Arrêté du 16 décembre 2005

Article 13

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Article 13

Les admissions en qualité d'auditeur ou de stagiaire de doctorat sont prononcées par :

  • le ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
  • le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les admissions en qualité d'auditeur ou de stagiaire de doctorat sont prononcées par :

  • le ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
  • le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.

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