Arrêté du 16 décembre 2010

Article 1

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Article 1

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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Abrogé6 juillet 2011

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 6 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux aides pour les productions végétales et animales

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir des aides spécifiques aux cultures et élevages.

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D615-43-14cite  Code ruralart. D615-44-23

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance