Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 9
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 6 juillet 2011
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Exécution d'un arrêté sur les aides agricoles
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.