Arrêté du 16 décembre 2011

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones géographiques pour tarifs réglementés des trains

Résumé. Un arrêté de 2011 détermine les zones où les trains ont des tarifs spéciaux.

En vigueur depuis le 19 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones géographiques pour les tarifs SNCF

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2011 définit les zones géographiques pour les trains où s'appliquent des tarifs réglementés.

A N N E X E

Les ensembles géographiques visés à l'article 3 (Conditions tarifaires de la SNCF) sont déterminés conformément à la répartition suivante :

INTITULÉ

PÉRIMÈTRE MINIMAL

11 Intersecteurs

Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est de la France et la Méditerranée ne desservant pas l'Ile-de-France.

12 Nord

Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais.

13 Nord-Est

Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace.

14 Est

Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté.

15 Lyon ― Alpes

Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes.

16 Méditerranée Est

Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

17 Méditerranée Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon.

18 Sud-Ouest

Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours).

19 Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Pays de la Loire.

10 Nord-Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Bretagne.

Tout train pour lequel un tarif réglementé de référence est appliqué doit être intégré dans l'un de ces ensembles.

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Annexe
Annexe