Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2013

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté nomme Patricia Prevalet comme notaire salariée dans un office en Guadeloupe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté nomme Patricia Prevalet comme notaire salariée dans l'office de Sylvain Tantin à Baie-Mahault, en Guadeloupe.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, Mme PREVALET (Patricia, Marie-Pierre) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TANTIN (Sylvain, Jérôme, Onésime) à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).

Arrêté du 16 décembre 2013