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Arrêté du 16 décembre 2013

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire en Corse

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre dans une ville de Corse.

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Nomination d'un notaire en Haute-Corse

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre dans une ville de Corse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, Mme SAISSET (Elodie, Reine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Brando (Haute-Corse), en remplacement de M. SAISSET (Yvan, Bernard), décédé.

Arrêté du 16 décembre 2013