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Arrêté du 16 décembre 2013

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié à Mulhouse

Résumé. Un notaire salarié est nommé pour travailler dans un office à Mulhouse.

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Nomination d'un notaire salarié à Mulhouse

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office à Mulhouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, M. GREDY (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GIROD (Jean-Luc) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).

Arrêté du 16 décembre 2013