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Arrêté du 16 décembre 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Paris.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUGER (Samuel, Thierry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. AUGER (Samuel, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 décembre 2013