En vigueur depuis le 22 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates d'effet pour des établissements nationaux
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 fixe les dates d'effet pour plusieurs écoles nationales supérieures, dont l'ENSAM à partir du 1er janvier 2015.
| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
| Ecole nationale supérieure d'arts et métiers | 1er janvier 2015 |
| Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes | |
| Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise | |
| Institut national des sciences appliquées de Rennes |
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