Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Nouveau plan comptable pour les établissements sociaux
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.