Arrêté du 16 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.

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Abrogé29 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 29 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du télétravail pour les agents publics

Résumé. Le télétravail se fait à la maison de l'agent, qui doit avoir un espace adapté et une bonne connexion internet.

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance