Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 5
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 29 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions du télétravail pour les agents publics
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.