Arrêté du 16 décembre 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un médicament spécifique

Résumé. Un médicament est remboursé par l'assurance maladie, mais uniquement pour les usages autorisés.
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Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Résumé. Un médicament spécifique est ajouté à la liste des remboursements de l'assurance maladie, mais seulement pour les usages autorisés.

ANNEXE
1 inscription

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 941 797 7 1 LINEZOLIDE ARROW 600 mg, comprimé pelliculé ARROW GENERIQUES
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