Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 4
Créé le 24 février 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Nouvelle organisation des affectations à l'étranger pour les agents publics
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.