Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Direction des ressources humaines et de la formation - 1

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites d'emplois dans les directions administratives

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum de postes de chef de service et sous-directeur dans certaines directions administratives.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Direction des ressources humaines et de la formation - 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance