Arrêté du 16 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des emplois dans les directions publiques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans certaines directions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance