Abrogé29 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des emplois dans les directions publiques
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans certaines directions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.