Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 2
Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 10 décembre 2020
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Limites d'emplois dans les directions administratives
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| DIRECTION | NOMBRE MAXIMUM d'emplois de chef de service | NOMBRE MAXIMUM d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Secrétariat général pour l'administration | 14 | 28 |
| Direction générale de l'armement | 1 | 1 |
| Direction générale des relations internationales et de la stratégie | 3 | 1 |
| Etat-major des armées | 1 | 4 |
| Organismes directement rattachés au Cabinet | 1 | 2 |
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