Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

DIRECTION NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de chef de service
NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général pour l'administration 14 28
Direction générale de l'armement 1 1
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 3 1
Etat-major des armées 1 4
Organismes directement rattachés au Cabinet 1 2

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Abrogé10 décembre 2020

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 10 décembre 2020

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Limites d'emplois dans les directions administratives

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

DIRECTION NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de chef de service
NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général pour l'administration 14 28
Direction générale de l'armement 1 1
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 3 1
Etat-major des armées 1 4
Organismes directement rattachés au Cabinet 1 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance