Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 4 8
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 9
Direction générale de la création artistique 2 3
Direction générale des médias et des industries culturelles 1 4
Archives nationales 1 1
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins,
de Beauvais et de la Savonnerie
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Abrogé17 janvier 2021

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 17 janvier 2021

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Limites d'emplois dans les directions administratives

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions d'une administration.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 4 8
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 9
Direction générale de la création artistique 2 3
Direction générale des médias et des industries culturelles 1 4
Archives nationales 1 1
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins,
de Beauvais et de la Savonnerie
1 -

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance