Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des demandes d'approbation d'agenda d'accessibilité programmée
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance