Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La fraction mentionnée à l'article 2 du décret du 1er décembre 2020 susvisé est égale à 5,5 %.

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Abrogé16 mai 2021

Créé le 19 décembre 2020 · Abrogé le 16 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une fraction pour les indemnités d'activité partielle

Résumé. Un arrêté fixe à 5,5 % la fraction pour le calcul de certaines indemnités liées à l'activité partielle.

La fraction mentionnée à l'article 2 du décret du 1er décembre 2020 susvisé est égale à 5,5 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2020 au samedi 15 mai 2021

Source : Légifrance