Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion financière
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles de gestion des recettes et avances pour le service historique de la défense.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021.