Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 2
Créé le 21 décembre 2020 · Abrogé le 13 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en 2021
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.