Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 21 décembre 2020 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 20 décembre 2020 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance