JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2020 détaille les règles spécifiques pour une réglementation administrative.
Les établissements de santé doivent utiliser un code spécifique pour facturer les séjours des patients ayant un dispositif eCLIPs.
L'assurance maladie prend en charge un forfait pour certains établissements de santé, mais si un établissement est disqualifié, le promoteur doit en informer les ministères concernés.
Un arrêté du 16 décembre 2020 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Les établissements de santé doivent suivre des règles spécifiques pour transmettre et valoriser les données d'activité liées à un dispositif médical appelé eCLIPs, et recevoir un forfait de prise en charge.
Les médecins libéraux peuvent discuter des honoraires avec les hôpitaux pour certains traitements.
Un dispositif médical appelé eCLIPs est testé pour traiter certains types d'anévrismes cérébraux, et son remboursement par l'assurance maladie est encadré par des règles strictes.
L'assurance maladie rembourse un nouveau traitement pour les anévrismes cérébraux pendant 5 ans, avec des règles strictes et un nombre limité de patients.
Le nombre total de patients éligibles pour une prise en charge spécifique a été augmenté de 119 à 145, avec l'ajout de 26 patients supplémentaires.
Le montant du forfait de prise en charge pour l'étude eCLIPs est augmenté jusqu'au 31 décembre 2025, puis réduit par la suite, avec une distinction entre les patients inclus avant et après cette date.
La durée de prise en charge forfaitaire du dispositif eCLIPs par l'assurance maladie a été prolongée de 12 mois, passant de 48 à 60 mois.