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Extension des compétences des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Arrêté du 16 décembre 2020 · art. 3
Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale
Arrêté du 5 octobre 2005 · art. 1 (Ab)
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004